Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un nouveau médicament anticancéreux

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Topotecan Hospira, est maintenant autorisé à la vente.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 février 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Topotecan Hospira, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
CODE IDENTIFIANT DE SPÉCIALITÉ DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ TITULAIRE EXPLOITANT
6 527 532 5 TOPOTECAN HOSPIRA 4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion HOSPIRA UK Limited HOSPIRA France
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un médicament anticancéreux.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2