Article 3
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
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JORF n°0056 du 8 mars 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.