Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 25 février 2011
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2017art. 5
En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016