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Arrêté du 25 février 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 9 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

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En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance