Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 25 février 2011
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2017art. 5
En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance