JORF n°0056 du 8 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet ;
M. Nicolas Niemtchinow, directeur adjoint du cabinet ;
M. Philippe Albiez, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Alain Juppé