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Arrêté du 4 mars 2011

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

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Délégation de signature pour le ministre des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 permet à trois hauts fonctionnaires de signer des actes au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Nomination de membres au cabinet d'un ministre d'État) portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à trois hauts fonctionnaires le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet ;
M. Nicolas Niemtchinow, directeur adjoint du cabinet ;
M. Philippe Albiez, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Alain Juppé

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2