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Arrêté du 25 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société de notaires à Saint-Germain-en-Laye.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 modifie la composition d'une société de notaires à Saint-Germain-en-Laye.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle CHAVOT (Amandine, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Mlle CHAVOT (Amandine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN et Jérôme MARTINOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés ».

Arrêté du 25 février 2011