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Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 320 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016

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