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Arrêté du 25 février 2010

fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Abrogé4 novembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 621-23,
Arrêtent :

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de FranceAgriMer

Résumé. Les présidents de FranceAgriMer et de son conseil spécialisé reçoivent une indemnité annuelle de 12 000 € brut.

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

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Indemnité du président du conseil spécialisé

Résumé. Le président d'un conseil spécialisé dans les produits agricoles reçoit une indemnité de 10 000 € par an.

Le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

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Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Les présidents de certains conseils spécialisés de FranceAgriMer touchent une indemnité annuelle de 8 086 € brut.

Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnité du président du conseil spécialisé) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

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Cumul des indemnités pour les présidents de conseils

Résumé. Les indemnités pour les présidents de conseils d'administration et de conseils spécialisés peuvent être cumulées.

Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président du conseil d'administration et de président d'un conseil spécialisé sont cumulables.

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Suppression des indemnités pour les présidents d'offices interprofessionnels

Résumé. L'abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2007 supprime les indemnités de fonction pour les présidents des conseils de direction d'offices interprofessionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

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Indemnités des présidents de conseils agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des présidents de conseils dans un établissement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du mercredi 10 mars 2010 au dimanche 3 novembre 2019

Arrêté du 25 février 2010
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Article 3
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