fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Abrogé4 novembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment son article R. 621-23, Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des présidents de FranceAgriMer
Résumé. Les présidents de FranceAgriMer et de son conseil spécialisé reçoivent une indemnité annuelle de 12 000 € brut.
Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures')Art. D.621-8Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures'L'article décrit la composition du conseil spécialisé 'grandes cultures' de FranceAgriMer, incluant des représentants de l'État, des producteurs agricoles, du secteur coopératif, de la transformation et distribution, des salariés et des consommateurs. perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.
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Indemnité du président du conseil spécialisé
Résumé. Le président d'un conseil spécialisé dans les produits agricoles reçoit une indemnité de 10 000 € par an.
Le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre")Art. D.621-18Composition du conseil spécialisé "vin et cidre"L'article décrit la composition du conseil spécialisé "vin et cidre" de FranceAgriMer, incluant des représentants de l'État, des producteurs, transformateurs, et autres acteurs de la filière. perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Résumé. Les présidents de certains conseils spécialisés de FranceAgriMer touchent une indemnité annuelle de 8 086 € brut.
Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnité du président du conseil spécialisé)Art. 2Indemnité du président du conseil spécialiséLe président d'un conseil spécialisé dans les produits agricoles reçoit une indemnité de 10 000 € par an. perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.
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Suppression des indemnités pour les présidents d'offices interprofessionnels
Résumé. L'abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2007 supprime les indemnités de fonction pour les présidents des conseils de direction d'offices interprofessionnels.