Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 621-23,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-11-04 par [object Object]
Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.
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Abrogé depuis le 2019-11-04 par [object Object]
Le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
2 versions
1 cité
Abrogé depuis le 2019-11-04 par [object Object]
Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.
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Abrogé depuis le 2019-11-04 par [object Object]
Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président du conseil d'administration et de président d'un conseil spécialisé sont cumulables.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2019-11-04 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep