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Arrêté du 29 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déplacement à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, notamment pour les missions courtes à Bruxelles et Luxembourg.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer sont modifiées, notamment pour les missions inférieures à une journée à Bruxelles ou Luxembourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Ajout d'une annexe à un arrêté de 2007

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2007, en y insérant une annexe.

Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est publié et son secrétaire général en assure la mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités de mission courte durée dans l'UE

Résumé. Les indemnités pour les missions courtes dans l'UE sont de 46 euros à Bruxelles et 50 euros au Luxembourg.

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe