JORF n°0057 du 9 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de conseiller (soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par M. Hugues de BALATHIER-LANTAGE.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2010.

Patrick Devedjian