Décision n°2010-81 du 26 janvier 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alençon (département de l'Orne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale numérique à Alençon

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale numérique à Alençon, avec des règles pour garantir la diversité des informations et l'investissement dans des programmes français.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 3 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locales dans la zone d'Alençon.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Alençon, dans le département de l'Orne, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Création d'une chaîne TV locale et investissements audiovisuels

Résumé. La décision explique comment créer une chaîne de télévision locale à Alençon et les règles pour investir dans des programmes français.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-81 du 26 janvier 2010
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe