Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 4
Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnité du président du conseil spécialisé) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.