JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 3

Article 3

Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.


Historique des versions

Version 1

Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.