Arrêté du 25 février 2010

Article 3

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Article 3

Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnité du président du conseil spécialisé) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.

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Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Les présidents de certains conseils spécialisés de FranceAgriMer touchent une indemnité annuelle de 8 086 € brut.

Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 (Indemnité du président du conseil spécialisé) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2010 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance