JORF n°0057 du 9 mars 2010

Décision n°2010-82 du 26 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 3 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Cherbourg, dans le département de la Manche, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon