JORF n°0057 du 9 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, Mlle Laure BERTHONNEAU, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
En cette qualité, Mlle Laure BERTHONNEAU sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
M. Gilles MALVY, gardien de la paix, est nommé régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.