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Suppression des indemnités pour les présidents d'offices interprofessionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 25 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 10 décembre 2007 (Ab)
Indemnités des présidents d'offices agricoles
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Indemnités des présidents de conseils spécialisés
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 3 (Ab)
Cumul des indemnités pour les présidents de conseils
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 4 (Ab)
Indemnités des présidents de conseils de direction
Arrêté du 10 décembre 2007 · art. 5 (Ab)