La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay