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Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.
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