Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0057 du 9 mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2010.
Hervé Morin