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Arrêté du 1er mars 2010

abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

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Suppression des règles d'un centre de formation en sécurité industrielle

Résumé. Un arrêté supprime les règles sur un centre de formation en sécurité industrielle pour l'armement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Suppression des règles d'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'organisation et les missions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010
Article 1
Article 2