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Arrêté du 25 février 2010

modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de dons de lait pour les producteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les producteurs de lait, en changeant les quantités et les délais de paiement.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 595/2004 modifié de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 654-39 à D. 654-100 et D. 654-101 à D. 654-113 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 18 février 2010,

Arrête :

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Modification des règles des dons de lait

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dons de lait pour les producteurs, en ajustant les volumes et les délais de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques

agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2