Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois ».
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JORF n°0057 du 9 mars 2010
Arrêté du 25 février 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 212-8 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine,
Arrête :
Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyVis S” de code d'agrément "FR 80” et partie mâle "ReyVIS S”de code d'agrément "FR 80”. »
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Article 3
A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, les mots : « de l'espèce ovine » sont remplacés par les mots : « des espèces ovine et caprine » et les mots : « cette espèce » sont remplacés par les mots : « ces espèces ».
A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé :
1° Les mots suivants sont supprimés :
« Pour la société Allflex :
― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92”. »
2° Les alinéas suivants sont ajoutés après les mots : « Pour la société Chevillot » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 14” de code d'agrément "FR 94” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Junior” de code d'agrément "FR 97”. »
3° L'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyFID Button S” de code d'agrément "FR 77” et partie mâle "ReyVIS S” de code d'agrément "FR 77”. »
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Article 4
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé sont abrogées.
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Article 5
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand