Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 4
Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019
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Indemnités des présidents de FranceAgriMer
Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.