Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2019

Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des présidents de FranceAgriMer

Résumé. Les présidents de FranceAgriMer et de son conseil spécialisé reçoivent une indemnité annuelle de 12 000 € brut.

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 3 novembre 2019

Modifié parDécret n°2012-972 du 20 août 2012art. 2 (VD) : Modification des références d'articles dans le code rural

En résumé. Le texte modifie la référence à l'article du code rural et ajoute une mention à la pêche maritime, tout en maintenant le montant de l'indemnité de fonction.

En vigueur du mercredi 10 mars 2010 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance