JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-8 du code rural perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.


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Version 1

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-8 du code rural perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.