JORF n° 0057 du 9 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Grand-Santi (Guyane)

Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Arrêté du 22 février 2010 fixant le nombre d'emplois offerts en 2010 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 24 février 2010 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010

Arrêté du 26 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord

Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »

Arrêté du 23 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques

Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données

Arrêté du 23 février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 février 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 24 février 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 28 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 8 mars 2010 portant nomination de la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Mme Brunel (Chantal)

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 5 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre