Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 4
Créé le 10 mars 2010 · Abrogé le 4 novembre 2019
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Indemnité du président du conseil spécialisé
Le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.