JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 2

Article 2

Le président du conseil spécialisé visé à article R. 621-18 du code rural perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.


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Version 1

Le président du conseil spécialisé visé à article R. 621-18 du code rural perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.