Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Top Départ » fait le 17 février 2010 avec publication au Journal officiel du 9 mars 2010 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Top Départ » ayant le code jeu 474, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 11 mars 2010.