JORF n°0057 du 9 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 25 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 26 octobre 2006,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome de Grand-Santi (Guyane) est agréé à usage restreint dans les conditions suivantes :
L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés ;
L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie de l'information aéronautique ;
Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile d'Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Article 2

La liste 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée et complétée en conséquence.

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil