Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0057 du 9 mars 2010
Décision n°2010-118 du 3 février 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 susvisée autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Val d'Adou ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :