Cet avis annule et remplace l'avis NOR : DEVU1001952V.
Sont indiqués en annexe, pour les produits visés aux articles 2 à 11 de l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits faisant l'objet d'une norme harmonisée :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les références des normes harmonisées devant être utilisées pour l'application de l'article 12 de l'arrêté susvisé ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando) .
Il est rappelé que l'arrêté du 16 février 2010 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.