Décision n°2010-84 du 26 janvier 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de chaînes de télévision locales en numérique

Résumé. La décision explique comment créer une chaîne de télévision locale en numérique et les règles à suivre pour éviter qu'une seule entreprise ne contrôle trop de médias.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 3 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des services de télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser des chaînes de télévision locales en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Boulogne-Dunkerque telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Règles pour la télévision numérique et les autorisations de diffusion

Résumé. La décision décrit les règles pour améliorer la couverture TV dans une zone spécifique et les conditions pour obtenir une autorisation de diffusion.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-84 du 26 janvier 2010
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe