JORF n°0204 du 3 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 1 de 2023 change l'article 1 de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet arrêté modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Un arrêté récent a mis à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Des changements ont été faits à certains articles de l'arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >

1 version

5 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change une règle de 2012 pour la rendre conforme aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-2 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Des règles administratives ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-3 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot