Arrêté du 25 août 2023

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance