Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Commandant pour l'Environnement et la Santé
Résumé Il y a maintenant un nouveau responsable pour l'environnement et la santé dans le cyberespace.
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après les mots : «-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant pour l'environnement et la santé. »
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