Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux postes de commandement
Résumé Deux nouveaux rôles de commandant sont créés pour la gendarmerie et l'environnement.
L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par les alinéas suivants :
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
«-le commandant pour l'environnement et la santé. »
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