Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les mutations dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités de la gendarmerie nationale pouvant déléguer des pouvoirs en matière de mutation des militaires non-officiers.
A modifié les dispositions suivantes :