Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commandant pour l'environnement et la santé
Résumé Un nouveau commandant pour l'environnement et la santé est créé.
Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le commandant pour l'environnement et la santé. »
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