Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des commandants de gendarmerie
Résumé. Les commandants de gendarmerie reçoivent des pouvoirs supplémentaires pour gérer les contrats des réservistes, y compris dans le cyberespace et pour l'environnement et la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des réservistes de la gendarmerie
→ Version 9 : Extension des autorités compétentes pour la gestion des réservistes
→ Version 9 : Extension des autorités compétentes pour la gestion des réservistes
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1