Arrêté du 25 août 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15-2

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Extension des pouvoirs de délégation pour les dérogations médicales dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de différentes subdivisions de la gendarmerie nationale peuvent désormais agréer ou rejeter des demandes de service par dérogation aux normes médicales d'aptitude, y compris pour les militaires du cyberespace et l'environnement et la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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