Section précédente

Section suivante

Arrêté du 24 octobre 2011

Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux

Abrogé1 janvier 2014
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation, notamment :
― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
― trier, recycler, valoriser ses déchets ;
― s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011

Stockage.
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
Les animaux morts sur le site et les sous-produits animaux sont stockés avant leur enlèvement sur un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l'équarrisseur.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011

Elimination.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux
Article 27
Article 28
Article 29