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Arrêté du 3 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour devenir sous-officier dans l'armée

Résumé. Les militaires du rang peuvent devenir sous-officiers plus tôt, après trois ans de contrat au lieu de quatre, s'ils ont les bons diplômes et l'ancienneté requise.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

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Avancement possible dès la troisième année pour les militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang peuvent maintenant être recrutés comme sous-officiers dès leur troisième année de contrat, au lieu de la quatrième.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement pour les sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent devenir sous-officiers avec au moins onze ans et moins de quatorze ans d'ancienneté, et doivent être titulaires du brevet supérieur de technicien avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions médicales d'aptitude pour les engagements dans l'armée de l'air

Résumé. Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes par un médecin militaire ou civil désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement pour les sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent être recrutés comme sous-officiers s'ils ont entre 13 et 20 ans d'ancienneté et possèdent le brevet supérieur de technicien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2011 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

H. Buaillon

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Arrêté du 3 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5