JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Arrêté du 3 novembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 9 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 10 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 15 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 16 > >

Article 5

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

H. Buaillon