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Arrêté du 8 novembre 2011

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté et désignation d'un directeur pour son application

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2011 modifie un précédent arrêté du 16 août 2011 et désigne un directeur pour veiller à son application.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 est modifié par l'arrêté du 8 novembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 est modifié par l'arrêté du 8 novembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3