Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0266 du 17 novembre 2011
Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur