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Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011

modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation des missions du secrétaire d'État à la défense

Résumé. Ce décret organise les missions et les ressources du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 (Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 : Rôle du secrétaire d'État à la défense) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Décrète :

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Modification des missions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat Marc Laffineur aide le ministre de la défense et des anciens combattants sur des sujets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants peut désormais utiliser les ressources du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application : le Premier ministre, le ministre de la défense et un secrétaire d'État.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Décret n°2011-1538 du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3