Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011

modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret modifiant les attributions du ministre des solidarités

Résumé. Ce décret précise les missions du ministre des solidarités, notamment sur les questions de famille, personnes âgées et handicapées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 (Décret sur les attributions du ministre des solidarités) relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du ministre des solidarités

Résumé. Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des solidarités, de l'action sociale, de la protection sociale, et plus spécifiquement sur les questions relatives à la famille, aux personnes âgées et handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre des solidarités

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en précisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres sur diverses directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des solidarités sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3