Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0266 du 17 novembre 2011
Décret n°2011-1549 du 16 novembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin