Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011
Elimination.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.