JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 29

Article 29

Elimination.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.


Historique des versions

Version 1

Elimination.

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.

Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.

Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.