Arrêté du 24 octobre 2011

Article 29

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Article 29

Elimination.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Elimination.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués conformément au code rural.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance