JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Décret du 15 novembre 2011

Par décret en date du 15 novembre 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Refuge animalier de Brax », dont le siège est à Brax (Lot-et-Garonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.