Article 1
M. Denis Prieur et M. Tanneguy Larzul, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de MM. Philippe Martin et Alain Christnacht.
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JORF n°0266 du 17 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 311-3 et R. 311-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon