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Arrêté du 15 novembre 2011

portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la circulation des camions pour le transport de paille

Résumé. Certains gros camions peuvent rouler le week-end et les jours fériés en novembre et décembre pour transporter de la paille.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant que les conditions climatiques qui ont sévi sur le territoire national métropolitain depuis le début du printemps de l'année 2011 ont entraîné des difficultés dans l'organisation de l'approvisionnement des aliments pour le bétail ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'alimentation animale à destination des sites agricoles ou des lieux d'élevages sur l'ensemble du territoire,

Arrêtent :

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Dérogation à l'interdiction de circulation des camions

Résumé. Certains camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends et jours fériés en novembre et décembre pour transporter de la paille et du fourrage.

Les interdictions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage :
― les samedis 19 et 26 novembre 2011 et les dimanches 20 et 27 novembre 2011 ;
― les samedis 3 et 10 décembre 2011 et les dimanches 4 et 11 décembre 2011 ;
― le samedi 17 décembre 2011 et le dimanche 18 décembre 2011, excepté pour le réseau routier d'Ile-de-France.
La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l'acheminement de nourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées ci-dessus sur l'ensemble du territoire.

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Lèvement des restrictions de circulation pour les camions transportant de la paille et du fourrage

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 lève les restrictions de circulation pour certains camions transportant de la paille et du fourrage pendant des dates spécifiques.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2