Article 1
M. Patrick Lefas, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011.
1 version
JORF n°0266 du 17 novembre 2011
Décret du 16 novembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon