Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2011, les biens culturels prêtés par le musée historique de Moscou (Russie) à l'exposition « La berline de Napoléon. Le mystère du butin volé à Waterloo », organisée et présentée au musée de la Légion d'honneur à Paris du 6 mars 2012 au 10 juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février 2012 au 23 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.