Arrêté du 24 octobre 2011

Article 28

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Article 28

Stockage.
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
Les animaux morts sur le site et les sous-produits animaux sont stockés avant leur enlèvement sur un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l'équarrisseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Stockage.
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
Les animaux morts sur le site et les sous-produits animaux sont stockés avant leur enlèvement sur un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l'équarrisseur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance