Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2009 modifié susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées, délégation est donnée à M. Jean-Marc Morin, magistrat, adjoint au directeur juridique et fiscal, plus spécialement chargé du secteur droit public et institutionnel, notamment de la gouvernance, des affaires statutaires et plus généralement de questions de droit public, des conseils et expertises ou des dossiers transversaux, à la demande du directeur juridique et fiscal, à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations, et toutes autres pièces citées à l'article 1er. »

L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2009 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Daverdin, responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale, à l'effet de signer tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports, ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes.
Délégation est également donnée à M. Jean-Claude Daverdin, chargé des gestions associées, notamment pour les questions relatives aux assurances, à l'administration de la base CDJuris des filiales, participations et mandats, à la documentation et aux archives, à l'effet de signer tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, engagements budgétaires et tous autres pièces et documents relatifs à ces gestions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Daverdin, délégation est également donnée à Mme Véronique Klein à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations et toutes autres pièces citées au second alinéa du présent article relevant des gestions associées. »

Il ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2009 modifié susvisé un paragraphe III ainsi rédigé :
« III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Lantéri, délégation est également donnée à M. Pierre-Henri Martineau à l'effet de :
― signer l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations et toutes autres pièces citées au I du présent article ;
― engager tous contentieux concernant les impôts, contributions et taxes de toute nature à la charge de la Caisse des dépôts et consignations ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes pour connaître des contestations ou litiges fiscaux. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 17 mars 2009 modifié portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées) demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.