JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles d'arrêtés concernant les primes de qualification et de technicité des militaires

Résumé Cet article supprime de vieilles règles sur les primes pour les militaires, pour les rendre plus simples et actuelles.

Sont abrogés :

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
-l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur ;
-l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires ;
-l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers ;
-l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers ;
-l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires ;
-l'arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers ;
-l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
-l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

-l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur ;

-l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires ;

-l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers ;

-l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers ;

-l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires ;

-l'arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers ;

-l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;

-l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.