Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur les primes des militaires pour les remplacer par des nouvelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 1975Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 janvier 1975Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2004Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 janvier 1975Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1994Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1995Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 , Art. 2
-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54
- 539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
- l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
- l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.