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Arrêté du 24 mai 2023

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Arrêté du 24 mai 2023

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 8

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens peuvent recevoir certains avantages selon les règles d'un décret de 2002.

L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.

1 version

1 cité

Article 9

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs dispositions réglementaires

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur les primes des militaires pour les remplacer par des nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1975Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 janvier 1975Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2004Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 janvier 1975
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1994
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1995
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1 , Art. 2

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54

  • 539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
  • l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
  • l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.

1 version

21 abrogés

1 cité

Article 10

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

1 version

Article 11

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11