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Arrêté du 25 novembre 2004

fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour les sous-officiers expérimentés

Résumé. Une prime de haute technicité de 200 euros par mois est accordée à certains sous-officiers ayant au moins quinze ans de service.

Le montant mensuel de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime de haute technicité pour les militaires) est fixé à 200 euros.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une prime mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime mensuelle à 200 euros pour les agents de haute technicité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 25 novembre 2004
Article 1
Article 2