Arrêté du 7 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 susvisé (Prime de qualification pour les officiers militaires) est fixé à 16 % de la solde brute.
Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 susvisé (Prime de qualification pour les officiers militaires) est fixé à 16 % de la solde brute.
Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance